Création de fonds

Votre avocat pour la création et la structuration de fonds d’investissement

Créer un fonds d’investissement est une démarche ambitieuse, mais complexe. Que vous souhaitiez lancer un OPCVM, un FIA, une SCPI ou un autre type de fonds, chaque étape nécessite une expertise juridique approfondie pour garantir la conformité et la pérennité de votre projet.Je vous accompagne dans toutes les phases de la création et de la structuration de votre fonds, avec une approche rigoureuse et adaptée à vos objectifs stratégiques.

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Quelques exemples de situations nécessitant un accompagnement stratégique pour vos projets financiers :

Lancement d’un OPCVM ou FIA :

Vous souhaitez créer un fonds d’investissement collectif et garantir sa conformité juridique ? Je vous accompagne dans la structuration du fonds, la rédaction des documents nécessaires et l’obtention des agréments auprès des régulateurs compétents.

Création d’une SCPI ou d’un club deal :

Vous envisagez de structurer un projet immobilier ou un investissement collectif innovant ? Je m’assure que votre cadre juridique répond aux spécificités de ces modèles tout en sécurisant les intérêts de vos investisseurs.

Modification de la structure d’un fonds existant :

Votre fonds nécessite une révision de ses statuts ou une adaptation à de nouvelles réglementations ? Je prends en charge ces démarches pour garantir votre conformité.

Rédaction de documents financiers stratégiques :

Des prospectus aux DIS, chaque document doit être rigoureux et précis. Je veille à leur conformité avec les normes réglementaires afin de protéger vos projets des risques juridiques.

Mon rôle : Vous accompagner à chaque étape pour structurer votre fonds d’investissement

Analyser votre projet et choisir la structure adaptéeJe prends le temps d’étudier votre projet en détail afin de déterminer la structure juridique la plus appropriée : OPCVM, FIA ou autres. Mon objectif est de garantir que votre fonds répond aux exigences de vos investisseurs et des régulateurs.
‍Prévenir les risques réglementaires et sécuriser votre projetChaque fonds d’investissement doit respecter des normes strictes pour éviter des retards ou des sanctions. Je m’assure que chaque étape, de la conception à l’agrément, est conforme à la réglementation et protège vos intérêts financiers et juridiques.
‍Vous accompagner dans la rédaction et l’obtention des agrémentsLa réussite de votre projet dépend de documents bien rédigés et de démarches administratives solides. Je vous accompagne dans la rédaction des prospectus, statuts, et autres documents essentiels, et je pilote les démarches auprès de l’AMF et de l’ACPR pour valider votre fonds.

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1. Suis-je obligé de faire appel à un avocat pour créer un fonds d’investissement ?

Bien que cela ne soit pas légalement obligatoire, faire appel à un avocat expérimenté est fortement recommandé. La création d’un fonds nécessite de respecter des exigences réglementaires complexes et de rédiger des documents précis (prospectus, statuts, etc.). Mon rôle est de vous accompagner pour sécuriser chaque étape et garantir la conformité de votre projet.

2. Quels sont les risques si mon fonds n’est pas conforme ?

Un fonds non conforme peut entraîner le rejet de votre projet par l’AMF ou l’ACPR, des retards coûteux ou des sanctions financières. Mon objectif est d’anticiper ces risques en m’assurant que tous vos documents et démarches respectent les normes en vigueur.

3. Combien de temps prend la création d’un fonds d’investissement ?

Le délai dépend de la complexité de votre projet et des exigences réglementaires. En général, il faut compter plusieurs semaines à quelques mois pour structurer le fonds, rédiger les documents et obtenir les agréments nécessaires. Je veille à optimiser ce processus pour accélérer vos démarches.

Ne laissez pas des obstacles réglementaires freiner la réussite de votre fonds d’investissement

Mon expérience

→ Un avocat dédié à vos projets financiers : Je vous accompagne dans toutes les étapes de la création de votre fonds. Mon expertise en droit financier me permet de structurer votre projet avec rigueur et de répondre aux attentes des régulateurs.
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→ Une stratégie sur-mesure pour chaque fonds : Chaque projet est unique. Je prends le temps d’analyser vos objectifs, vos besoins et les spécificités de votre secteur afin de concevoir une structure juridique et des documents adaptés à vos ambitions.
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→ Un accompagnement dès les premières démarches : Dès la conception de votre projet, je suis à vos côtés pour rédiger des documents tels que les prospectus ou DIS, et pour préparer les dossiers d’agréments nécessaires auprès de l’AMF et de l’ACPR.

Mon accompagnement

→Une gestion proactive des régulations et des risques : Je veille à anticiper les attentes réglementaires et à résoudre rapidement les éventuelles problématiques administratives ou juridiques pour minimiser les délais et les coûts.

→ Un engagement total pour sécuriser vos projets : Mon objectif est de garantir la conformité et le succès de votre fonds d’investissement. Mon implication et ma réactivité vous offrent une prise en charge efficace et rassurante à chaque étape.

→ Un soutien stratégique pour pérenniser vos fonds : Au-delà de la création, je vous accompagne pour répondre aux obligations légales continues de votre fonds, que ce soit pour des modifications structurelles ou des interactions avec les régulateurs.

Les enjeux clés de la création de fonds d’investissement

La création d’un fonds d’investissement est une démarche stratégique qui peut avoir un impact décisif sur la réussite de vos projets financiers. Structuration d’un fonds, distribution de produits financiers conformes etc… : chaque structure répond à des exigences juridiques et réglementaires spécifiques qui nécessitent une expertise approfondie. Je vous accompagne à chaque étape avec une approche rigoureuse et personnalisée, pour garantir la conformité, la solidité et le succès de votre fonds.
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Pourquoi agir rapidement ?
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Sécuriser votre projet et rassurer vos investisseurs : Un cadre juridique solide et conforme inspire confiance et renforce la crédibilité de votre fonds auprès des investisseurs potentiels.
Structurer une base juridique dès le départ : Les premières étapes sont cruciales. Une structure adaptée et des documents bien rédigés minimisent les risques de rejet ou de sanctions.
Maximiser les opportunités de développement : Une conformité réglementaire irréprochable vous permet de vous concentrer sur la gestion et la croissance de votre fonds, sans crainte d’obstacles administratifs ou légaux.

Mes engagements pour votre accompagnement

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